2.1 Madame Nadia Ben Baraket collecte des données :

• Lors de la navigation de l’Utilisateur sur le Site et/ou
• Lors de l’utilisation du Site, et/ou
• Lorsque l’Utilisateur adresse des pièces ou documents à Madame Nadia Ben Baraketet/ou
• Lorsque l’Utilisateur s’inscrit à la newsletter et/ou
• Via les formulaires de contact du Site

2.2 Les données collectées par Madame Nadia Ben Baraket en tant que responsable de traitement comportent des données à caractère personnel et notamment :

• Civilité
• Prénom
• Nom
• Adresse mail
• Date de naissance
• Adresse postale (numéro, rue, ville, département, pays)
• Adresse de facturation (numéro, rue, ville, département, pays)
• Téléphone fixe
• Téléphone mobile
• Toutes informations, données ou contenus fournis ou générés par l’Utilisateur lors de l'utilisation du Site (ex : adresse IP, données de connexions et données de navigation, historiques de commandes) et de l'implémentation de tout formulaire en ligne, notamment celui du contact du support.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur renseigne les coordonnées et des données personnelles d’un tiers dans le cadre d’un formulaire adressé à Madame Nadia Ben Baraket, l’Utilisateur garantit Madame Nadia Ben Baraket (i) que ce tiers est informé que l’Utilisateur a communiqué à Madame Nadia Ben Baraket les données le concernant, (ii) avoir communiqué à ce tiers la Politique de confidentialité et (iii) qu’il a accepté une telle communication ainsi que la Politique de confidentialité

• 2.3 Ces données font l'objet d'un traitement automatisé et sont enregistrées dans le système d’information et la base de données de Madame Nadia Ben Baraket.

Les informations requises dans les formulaires signalées par un astérisque sont nécessaires pour les prestations de services délivrées par Madame Nadia Ben Baraket.

2.4 A défaut de collecte et de traitement de ces données personnelles et/ou le refus de consentir à ce traitement et/ou l’exercice des droits visés ci-dessous, empêche la bonne réalisation par Madame Nadia Ben Baraket des finalités visées à l’article 6 de la Politique de confidentialité et peut engendrer l’impossibilité pour Madame Nadia Ben Baraket d’assurer la prestation demandée et rendre inaccessibles le Site.

2.5 En communiquant à Madame Nadia Ben Baraket ces informations et données personnelles, l’Utilisateur accepte expressément que ces données personnelles soient collectées, enregistrées, utilisées et fassent l'objet d'un traitement informatique, dans les conditions définies ci-dessous. Le traitement est soumis au Règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD ») ainsi qu’à la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et liberté » telle que modifiée par la loi du 20 juin 2018.

Aucune donnée quelconque ne peut être envoyée à Madame Nadia Ben Baraket et aucun envoi de formulaire à Madame Nadia Ben Baraket ne peut être finalisé sans que l’Utilisateur n’accepte préalablement la Politique de confidentialité.

Les données personnelles de l’Utilisateur sont collectées et traitées par Madame Nadia Ben Baraket en application :

• Du contrat ou de mesures précontractuelles : pour les traitements relatifs à la gestion des contrats, à l’établissement des factures, la base légale est contractuelle en ce que le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles. D’une manière générale le traitement des données personnelles est rendu également nécessaire en vue de l’utilisation du Site par l’Utilisateur conformément aux Conditions Générales d’Utilisation, et pour permettre à Madame Nadia Ben Baraket de fournir ses services ;
• Du consentement : l’Utilisateur accepte expressément le traitement de ses données personnelles en cliquant sur la case de confirmation prévue à cet effet reproduisant la phrase : « Je certifie avoir lu et accepté les conditions générales d’utilisation et la politique de traitement des données à caractère personnel pratiquée par Madame Nadia Ben Baraket» notamment après avoir renseigné l’ensemble de ses données personnelles lors de l’utilisation du formulaire de contact ;
• De l’intérêt légitime de Madame Nadia Ben Baraket pour lui permettre d’émettre des offres commerciales, de garantir la sécurité du réseau, des informations et du Site et à des fins de prévention de la fraude et à des fins de gestion administrative interne ;
• D’une obligation légale : pour répondre aux demandes des autorités de contrôle.

L’Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment en envoyant un mail à l’adresse : nb-mandataire@hotmail.com

Toutes les données personnelles transmises par l’Utilisateur seront alors effacées dans un délai maximum de 1 mois après qu’il en a fait la demande. Madame Nadia Ben Baraket ne conservera les données à caractère personnel de l’Utilisateur que tant qu’il reste des éléments en suspens (notamment en cas de litiges, contentieux, etc.).

4.1 Les données personnelles sont destinées à Madame Nadia Ben Baraket, à l’Hébergeur, ainsi qu’à l’éditeur du Site afin notamment de rendre accessible le Site, et/ou s’inscrire à la newsletter.

4.2 Dans le cadre de l’activité de courtage en travaux et d’agent commercial, les données personnelles des Utilisateurs peuvent être transférées à des sociétés tierces telles que des entreprises de travaux et la société « à la Lucarne de l’immobilier » (mandant de Madame Nadia Ben Baraket dans le cadre de sa mission d’agent commercial).

Afin d’optimiser l’expérience Utilisateur, les données personnelles des Utilisateurs peuvent également être transférées à certains partenaires marketing et de publicité, notamment pour l’envoi de communications promotionnelles.  

4.3 Les données personnelles collectées ne sont pas partagées, vendues, louées ou divulguées à des sociétés tierces et pour des finalités autres que celles décrites dans la Politique de confidentialité.

4.4 Madame Nadia Ben Baraket peut cependant transmettre les données personnelles collectées dans les cas où leur communication est requise par la loi ou les autorités gouvernementales.

Les données personnelles collectées par Madame Nadia Ben Baraket, notamment lors de l’utilisation du Site par l’Utilisateur (etc.), peuvent être traitées par des destinataires situés dans des pays hors de l’Union Européenne ou dans des pays qui présentent un niveau de protection des données moins fort qu’en Union Européenne.

Dans ce cas, Madame Nadia Ben Baraket prendra les mesures nécessaires afin d’assurer la mise en œuvre de garanties appropriées permettant d’encadrer ledit transfert et de garantir le niveau de protection nécessaire et adéquat en vertu de la règlementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, comme notamment la mise en œuvre de Règles d’Entreprises Contraignantes ou la conclusion de Clauses Contractuelles type adoptées par la Commission Européenne.

La collecte et le traitement des données personnelles sont nécessaires aux fins de permettre :

• L’accès et l’utilisation du Site ;
• La prospection commerciale, à savoir permettre l’envoi d’informations notamment commerciales de Madame Nadia Ben Baraket, telles que des newsletters, des nouvelles offres, ou des actualités ;
• La personnalisation et l’optimisation de l’expérience Utilisateur, gestion du fonctionnement et optimisation du Site ;
• De contacter l’Utilisateur ;
• De répondre aux éventuelles questions/réclamations de l’Utilisateur ;
• L’analyse des profils et besoins des Utilisateurs conformément à l’objet du Site ;
• L’analyse du trafic sur le Site et le contrôle de l’activité des Utilisateurs sur le Site afin de s’assurer que ceux-ci ne procèdent pas à des actes susceptibles de porter atteinte aux Conditions Générales d’Utilisation et à la Politique de confidentialité ;
• L’élaboration de statistiques ;
• Prévention et détection des fraudes, malwares et gestion des incidents de sécurité.

Sous réserve d’une obligation légale ou réglementaire spécifique imposant une durée de conservation plus longue, la conservation des données personnelles collectées sera effectuée pour la durée suivante:

• Les données collectées seront conservées pour une durée ne dépassant pas trois (3) années après la date du dernier échange ;
• Les données collectées pour la réalisation de la prestation de service seront conservées pour toute la durée de la gestion de la commande et des éventuelles réclamations, et tant qu’il reste des éléments en suspens (factures impayées, litiges, contentieux…) ;
• Les données collectées pour pouvoir adresser des informations et offres commerciales et promotionnelles de Madame Nadia Ben Baraket (e-mail, téléphone et adresse postale le cas échéant) seront conservées pour une durée ne dépassant pas trois (3) années après la date du dernier achat et/ou échange et/ou dernière réponse à une sollicitation ;
• Les données collectées dans le cadre des formulaires de contact seront conservées pour une durée ne dépassant pas trois (3) années suivant la date à laquelle le formulaire a été complété;
• Les données collectées sur le Site seront conservées pour la période pendant laquelle l’Utilisateur utilise le Site (etc.), pour autant qu’elles ne soient pas supprimées du Site par l’Utilisateur dans les conditions prévues à l’article 3 de la Politique de confidentialité.

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, l’Utilisateur dispose, pour les données personnelles le concernant des droits suivants :

• Droit d’accès ;
• Droit de rectification et d’effacement ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit à la portabilité des données ;
• Droit d’opposition ;
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé ;
• Droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort ;
• Droit de retirer son consentement au traitement de ses données à caractère personnel, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci ; et
• Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en France : la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

L’Utilisateur peut exercer chacun de ces droits à tout moment sur simple demande écrite à Madame Nadia Ben Baraket, à l’adresse email : nb-mandataire@hotmail.com ou à l’adresse postale 36 place du Marché 77190 Dammarie-les-Lys, accompagnée de tout moyen permettant de justifier de son identité et en indiquant son nom, prénom et adresse e-mail. Madame Nadia Ben Baraket peut, à tout moment, demander des éléments supplémentaires afin de se faire confirmer son identité.

L’Utilisateur peut, en tout état de cause, s’opposer, sans motif, à ce que ses données personnelles soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Un cookie (fichier traceur) est un fichier de taille limitée, envoyé par le serveur internet au navigateur situé sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Un cookie est un traceur déposé sur le terminal de l’Utilisateur qui sert à enregistrer des informations relatives à sa navigation sur le Site (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.). Il est informé que lors de ses visites sur le Site des fichiers traceurs (cookies) peuvent être installés.

Les scripts déposant des cookies sur le Site sont notamment des :

• Cookies strictement nécessaires :
  • _____

• Cookies statistiques :
  • Google ANALYTICS : ce cookie permet d’obtenir des statistiques de fréquentation anonymes du Site afin d’optimiser son ergonomie, sa navigation et ses contenus.
  • ______

Ces fichiers traceurs sont installés sur son navigateur car ils sont :

• Strictement nécessaires au bon fonctionnement du Site ; où
• Autorisés par l’Utilisateur.

L’Utilisateur est invité à faire part de ses préférences dans la fenêtre intruse lors de sa première visite. La poursuite de sa navigation sur le Site, sur une autre page que celle par laquelle il est arrivé sur ledit Site, ne vaut pas accord du dépôt de cookies sur son terminal.

Les cookies nécessitant le consentement de l’Utilisateur servent pour :

• Sa reconnaissance et celles de ses préférences ;
• L’amélioration, la personnalisation et l’analyse de son parcours et navigation sur le Site et améliorer ses utilisations ultérieures du Site.

Aucun cookie publicitaire n’est installé.

L’Utilisateur peut s’opposer à l'enregistrement des cookies, même ceux pour lesquels il aurait précédemment donné son consentement, et changer les paramètres de son navigateur en cliquant sur le lien relatif au paramétrage des cookies. Cependant, dans ce cas, Madame Nadia Ben Baraket ne pourra garantir le bon fonctionnement de l'intégralité des fonctionnalités du Site.

Dans tous les cas, l'Utilisateur peut à tout moment supprimer tous les cookies, installés sur son navigateur, même ceux ne nécessitant pas son consentement, au risque de rendre les sites inutilisables.

La durée de conservation des cookies sur son navigateur est au maximum de treize (13) mois à compter de son consentement initial, tacite ou exprès.